Clauses abusives du contrat de travail

Certaines clauses de contrat de travail sont abusives et donc nulles. Découvrez lesquelles.

Qu'est-ce qu'une clause abusive ?

Une clause est abusive si elle contrarie la loi ou restreint excessivement vos droits sans justification professionnelle.

Une clause non-concurrence doit être limitée dans le temps et l'espace, sinon elle est nulle.

Vous ne pouvez pas renoncer à l'avance à vos droits légaux.

Une pénalité disproportionnée en cas de rupture du contrat est nulle.

Vous ne pouvez pas être en quasi-esclavage (logement obligatoire sans contrat, etc.).

Si vous trouvez une clause abusive, demandez sa suppression avant de signer ou contestez-la auprès du conseil de prud'hommes.

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