Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions d'utilisation et de vente du service LeBot Travail, un assistant juridique automatisé spécialisé dans le droit du travail français. Elles s'appliquent à tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant.

Article 2 – Description du service

LeBot Travail est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant :

• •Un chatbot IA répondant aux questions relatives au droit du travail
• •Une base de connaissances sur le Code du travail français
• •Des modèles de lettres et documents juridiques
• •Des conseils et explications sur les droits des salariés

⚠️ Important : LeBot Travail ne remplace pas une consultation d'avocat. Les informations fournies sont données à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique personnalisé.

Article 3 – Offres et tarification

LeBot Travail propose plusieurs formules d'abonnement :

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment. Une notification sera envoyée aux utilisateurs en cas de changement.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par :

• ✓Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• ✓Virement bancaire
• ✓Prélèvement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période sauf demande d'annulation de votre part.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre inscription pour résilier sans motif et sans pénalité. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@lebottravail.fr avec votre numéro de compte.

Article 6 – Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en envoyant un email à contact@lebottravail.fr. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

Après résiliation, vous perdez accès aux services Premium mais conservez un accès gratuit aux fonctionnalités de base.

Article 7 – Responsabilité

LeBot Travail décline toute responsabilité en cas de :

• •Préjudice causé par une mauvaise utilisation des informations fournies
• •Erreur ou imprécision dans les réponses de l'IA
• •Interruption ou indisponibilité du service
• •Données perdues ou altérées

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus de LeBot Travail (textes, logos, graphiques, codes) sont la propriété exclusive de LeBot Travail ou de ses partenaires. Vous vous engagez à ne pas reproduire, adapter ou utiliser ces contenus sans autorisation préalable.

Article 9 – Respect des conditions

L'utilisateur s'engage à respecter ces CGV et à ne pas :

• •Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales
• •Accéder au système sans autorisation
• •Transmettre des contenus offensants ou contraires à la loi
• •Partager votre compte avec d'autres utilisateurs

Article 10 – Suspension de compte

En cas de non-respect des présentes CGV, LeBot Travail se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans préavis.

Article 11 – Modifications des CGV

LeBot Travail peut modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Une notification sera envoyée aux utilisateurs.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à :

Email : contact@lebottravail.fr
Courrier : [Adresse complète]