Comment résoudre un litige du travail ?
Un litige avec votre employeur ? Découvrez les étapes pour faire valoir vos droits : recours amiable, médiation du travail et prud'hommes.
Les 3 étapes pour résoudre un litige du travail
Du recours amiable à l'action judiciaire, voici la procédure recommandée pour résoudre un litige du travail en France.
Réclamation amiable
Contactez d'abord votre employeur ou RH par écrit. Gardez une trace de tous vos échanges.
💡 Conseils pratiques :
- Envoyez un courrier recommandé avec AR
- Citez les articles du Code du travail pertinents
- Fixez un délai de réponse (15 jours)
Médiation du travail
Si l'employeur ne répond pas ou refuse, saisissez gratuitement un médiateur du travail.
💡 Conseils pratiques :
- La médiation est gratuite pour le salarié
- Délai de traitement : 90 jours maximum
- L'employeur doit participer de bonne foi
Saisir les prud'hommes
En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal des prud'hommes. Gratuit pour les salariés.
💡 Conseils pratiques :
- Tribunal des prud'hommes pour les petits litiges
- Gratuit pour le salarié
- Première instance sans avocat obligatoire
Litiges du travail les plus fréquents
Voici les situations les plus courantes et les solutions prévues par le Code du travail.
Licenciement abusif
L'employeur vous a licencié sans motif valide ou sans respecter la procédure
✓ Solution :Invoquez l'article L1235-1 (nullité du licenciement) pour contester
Non-paiement de salaire
Vous n'avez pas reçu votre salaire en totalité ou en retard
✓ Solution :Saisie des prud'hommes et demande de dommages-intérêts (art. L3245-1)
Refus de congés payés
Votre employeur refuse de vous accorder vos congés légaux
✓ Solution :Droit minimum de 30 jours par an (art. L3141-3)
Discrimination au travail
Vous êtes victime de discrimination basée sur un motif protégé
✓ Solution :Signalement Défenseur des droits + demande de réparation (art. L1132-1)
Procédure de résolution d'un litige du travail
En France, le droit du travail offre plusieurs recours au salarié en cas de litige. La première étape est toujours le recours amiable : contactez votre employeur ou RH par écrit (courrier recommandé de préférence) en exposant clairement votre demande et les articles du Code du travail sur lesquels vous vous appuyez.
Si cette démarche échoue, la médiation du travailest gratuite et peut vous aider avant d'aller aux prud'hommes. Le médiateur est un tiers impartial qui propose une solution dans un délai de 90 jours. Cette démarche peut vous éviter un procès coûteux.
En dernier recours, vous pouvez saisir les prud'hommes. La procédure est gratuite pour le salarié et vous n'avez pas besoin d'avocat obligatoirement. Notre assistant juridique du travail peut vous aider à préparer votre dossier et rédiger vos courriers.
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Notre assistant analyse votre situation et vous guide vers la meilleure solution selon le Code du travail.
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