Modification du contrat de travail
L'employeur veut changer votre contrat ? Découvrez ce qui est autorisé et vos droits.
Qu'est-ce qu'une modification du contrat ?
Une modification est un changement des termes essentiels du contrat : salaire, poste, lieu de travail, horaires...
Modification vs Changement de circonstances
Modification du contrat
Changement des conditions essentielles → nécessite votre accord écrit
Changement de circonstances
Organisation interne, réaffectation simple → l'employeur peut imposer sans accord
Ce qui peut être modifié
✓ Avec votre accord écrit
- • Salaire
- • Lieu de travail (déménagement important)
- • Horaires (passage 35h → 40h)
- • Poste ou responsabilités majeures
⚠️ À votre désavantage
Baisse de salaire, réduction d'heures, perte d'avantage → nécessite accord écrit explicite
Procédure de modification
- 1. Proposition écrite - L'employeur doit vous proposer par écrit (courrier, email)
- 2. Délai de réflexion - Vous avez le droit de réfléchir (généralement quelques jours minimum)
- 3. Accord écrit - Si vous acceptez, signez le document
- 4. Refus possible - Vous pouvez refuser une modification
Que faire en cas de refus
Si vous refusez une modification, plusieurs scénarios :
- ✓ L'employeur maintient votre contrat initial
- ✓ L'employeur peut chercher un poste compatible avec votre contrat
- ✓ En cas désaccord persistant, licenciement possible (qui doit être justifié)
⚠️ Important
Si l'employeur impose une modification sans accord, cela peut être :
- • Nul de plein droit (particulièrement pour salaire)
- • Motif de licenciement abusif
- • Base pour une plainte aux prud'hommes
Modification liée à réorganisation
En cas de réorganisation importante :
- ✓ Consultation obligatoire des salariés
- ✓ Proposition de solutions alternatives si possible
- ✓ Indemnités si licenciement pour inaptitude nouvelle
Prouver une modification
En cas de litige, conservez :
- ✓ Votre contrat initial
- ✓ Les propositions écrites de l'employeur
- ✓ Emails ou courriers concernant les modifications
- ✓ Témoins des changements imposés
- ✓ Fiches de paie montrant les changements
Conclusion
Votre contrat ne peut être modifié unilatéralement. Vous avez des droits ! Lebottravail.fr peut vous aider à les défendre.