Télétravail et droit du travail

Le télétravail a ses règles légales. Découvrez vos droits et devoirs.

Qu'est-ce que le télétravail ?

Le télétravail est l'exercice d'une activité professionnelle en dehors des locaux de l'entreprise, généralement à domicile.

Est-ce obligatoire ?

Non, le télétravail nécessite un accord :

• ✓ Accord écrit avec l'employeur
• ✓ Ou accord collectif/convention
• ✓ L'employeur ne peut pas imposer sans accord préalable

Vos droits en télétravail

• ✓ Le même salaire que en présentiel
• ✓ Les mêmes avantages sociaux
• ✓ Équipement fourni par l'employeur (ordinateur, téléphone...)
• ✓ Prise en charge d'internet ou accès
• ✓ Mêmes droits à formation et promotion
• ✓ Même protection contre le licenciement
• ✓ Horaires de travail définis

Obligations de l'employeur

Vos devoirs en télétravail

• ✓ Respecter les horaires convenus
• ✓ Être disponible durant les heures de travail
• ✓ Protéger les données confidentielles
• ✓ Rapporter tout problème technique
• ✓ Respecter la confidentialité

Frais de télétravail

Selon la loi :

• ✓ L'employeur doit couvrir ou indemniser les frais directs (électricité, internet)
• ✓ Allocation forfaitaire possible selon accord collectif
• ✓ À défaut, frais réels à justifier

Changement ou arrêt du télétravail

Si vous souhaitez arrêter ou changer les modalités :

• ✓ Demandez un entretien avec votre employeur
• ✓ Proposez une nouvelle organisation
• ✓ Respectez les conditions de l'accord initial
• ✓ Cherchez un compromis

Conclusion

Le télétravail doit être encadré légalement. Assurez-vous que votre accord respecte la loi. Lebottravail.fr peut vous aider.